Le travail associatif est un régime de travail permettant aux asbl d’engager des travailleurs à des conditions favorables. La rémunération perçue est en effet exemptée de cotisations ONSS et soumise à un impôt avantageux. Tanguy Guillaume, chef de projet, explique :
« Avec le travail associatif, le gouvernement a voulu mettre en place un régime de travail avantageux pour les asbl du secteur sportif et socioculturel. Ce régime est cependant soumis à certaines règles.
Le travailleur dispose par exemple d’un nombre maximum d’heures qu’il peut prester par trimestre, par année, et par secteur. Ce régime ne peut également pas être utilisé si l’association et le travailleur étaient déjà liés par un contrat de travail l’année précédant le début des prestations. Il existe aussi des limitations en cas de cumul avec le statut d’étudiant (également avantageux).
Smals a été chargée par l’ONSS de développer le site informatif et l’application permettant la mise en œuvre de cette nouvelle législation. Désormais les travailleurs peuvent facilement consulter leurs prestations passées et futures, ainsi que le solde d’heures qu’ils peuvent encore travailler par année, par trimestre et par secteur.
Ils peuvent également générer une attestation qu’ils peuvent transmettre aux associations pour lesquelles ils souhaitent travailler. Cette attestation permet aux associations de vérifier que le travailleur dispose encore d’assez d’heures, avant de l’engager.
Parallèlement, la Dimona a été adaptée de manière à permettre aux associations de déclarer leurs prestations à l’ONSS. Le contrôle des déclarations a également été implémenté pour vérifier que toutes les règles décrites dans la législation sont bien respectées. La réutilisation de Dimona a permis de réaliser les développements rapidement et à coûts réduits. En effet, tous les canaux de déclaration (web, mobile, batch, web service) et tous les flux d’informations (notifications employeurs, mutations BCSS) existaient déjà et ont pu être réutilisés.
Outre le défi technique que représentait la création d’une nouvelle application, il s’agissait d’un projet à haute valeur ajoutée sociale, avec un résultat tangible pour les citoyens et les associations, ce qui a motivé toutes les équipes impliquées sur le projet à en faire un succès. » Envie d’en savoir plus sur le travail associatif ? Cliquez ici.
Comments are closed.